mention légale

1. Informations Générales 

Nom de l’Entreprise : TRANSIT SERVICES INTERNATIONAUX
Forme Juridique : SARL unipersonnelle
Adresse du Siège Social : Garonor Est -Batiment G BP 424 93617 Aulnay Sous Bois
Adresse E-mail : contact@tsinter.fr
Numéro d’Identification (SIRET) : 82998229700022

2. Directeur de la Publication :

Nom du Directeur de la Publication : ALILI MALEK
Adresse E-mail du Directeur de la Publication : a.malek@tsinter.fr

3. Hébergeur du Site :

Nom de l’Hébergeur : O2SWITCH (O2SWITCH)
Adresse de l’Hébergeur : CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT-FERRAND

4. Numéro de TVA intracommunautaire :

Numéro de TVA intracommunautaire : FR68829982297

5. Responsabilité :

Les informations fournies sur ce site sont destinées à donner une présentation générale de nos services de douane. Nous nous efforçons de maintenir des informations précises et à jour, mais ne pouvons garantir l’exhaustivité ou l’exactitude des informations fournies. TRANSIT SERVICES INTERNATIONAUX décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’interprétation incorrecte des informations contenues sur ce site.

6. Propriété Intellectuelle :

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8. Loi Applicable 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TRANSIT SERVICES INTERNATIONAUX.

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